Introduction

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La propriété incorporelle reconnue à l'artiste sur ses œuvres est indépendante de la propriété corporelle de l'objet matériel.

Ainsi, la vente d'une œuvre n'a pas pour conséquence de déposséder son créateur du droit moral et des droits patrimoniaux qui y sont attachés. Ceux-ci sont distincts du droit de propriété du support de l'œuvre. L'acquisition du support confère un droit de propriété sur le support mais de droits d'auteur sur l'œuvre incorporée dans le support. Ainsi un collectionneur qui a acheté une œuvre à un peintre ne peut pas la prêter pour une exposition, l'exposer en public ou en publier une reproduction sans l'accord de son auteur. L'artiste conserve sur son œuvre le droit moral et des droits patrimoniaux auxquels il ne peut renoncer, ni céder en totalité.

France

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.