Le droit moral

L'artiste dispose d'un droit moral sur son œuvre. Le droit moral est un droit extrapatrimonial. Ce droit comporte plusieurs prérogatives que sont le droit de divulgation, le droit au nom, le droit au respect de l'œuvre et le droit de repentir. Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L'auteur ne peut pas le céder ni y renoncer. Il est exercé aussi longtemps que l'œuvre existe. Il est perpétuel. Cela signifie qu'il est transmissible aux héritiers et lorsque l'œuvre tombe dans le domaine public, le droit moral subsiste et continue à produire des effets.

Le droit de divulgation

Seul l'auteur détermine le moment et les conditions dans lesquelles son œuvre est mise à la disposition du public. Il a toute liberté de la garder dans le secret ou de l'exposer.

Le droit au nom

L'identité de l'auteur est attachée à la création de son œuvre. C'est le respect du nom et la non-dissimulation de la signature. A chaque fois que l'œuvre est exposée, représentée ou dupliquée, le nom de l'auteur doit être mentionné.

Le droit au respect

Il garantit que l'œuvre ne peut pas être modifiée, ni dans sa forme, ni dans son esprit. Toute modification, suppression ou adjonction sont proscrites.

Le droit de repentir

Il permet de retirer une œuvre du marché, après sa divulgation.